Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91667
27 mai 2014
27 mai 2014
A défaut de réponse dans un délai de 15 jours, vous serez réputé avoir refusé les changements proposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
En l'absence de conciliation malgré l'audition des parties par ladite commission, Mme Casanovas a demandé l'arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, lequel, par sentence arbitrale en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - 'Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - 'Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
relèvent de la juridiction arbitrale compétente 'en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, -'Surseoir à statuer dans' l'attente' d'une'sentence' arbitrale' devenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
relèvent de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, -'Surseoir à statuer dans l'attente' d'une' sentence' arbitrale' devenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelantes a' mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive constatant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
arbitrale devenue définitive constatant l'existence de manquements contractuels de la société ITM Restauration afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, -Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de sursis à statuer en l'attente d'une sentence arbitrale, ' Statuant de nouveau : -'Se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de Monsieur et Madame [U] et'de'la'société'Red Pepper'qui'relèvent
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite 'd'arbitrage à cours connu', les valeurs liquidatives
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite 'd'arbitrage à cours connu', les valeurs liquidatives
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d9
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[K] du fait du refus de la société AVIVA VIE d'exécuter ses demandes d'arbitrage, et ce du 19 septembre 2003 à ce jour'. Elle est donc saisie de l'évaluation du préjudice subi par M.
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54da
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[C] du fait du refus de la société AVIVA VIE d'exécuter ses demandes d'arbitrage, et ce du 19 septembre 2003 à ce jour'. Elle est donc saisie de l'évaluation du préjudice subi par M.
Source officiellePage 20 sur 124