Pendant sa pause ne s'est pas sentie bien comme un malaise. Nature de l'accident': Problème respiratoire- pulsations cardiaques un peu élevés.

N°25/227 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cogite a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

La commission rappelle qu'au titre de la spécificité de certains marchés, elle considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution

PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement et statuant à nouveau, Déboute Jean Paul Z... de ses demandes, Condamne Jean Paul Z... à rembourser les sommes versées par la Société COMMUNICATION 2000

N°23/3291 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 6 octobre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

N°24/2460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[O] [U] né le 01 Février 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER

les pauses payées et que la rémunération est de 1543.83 € (151.67 heures X 10.1789) et 77.16 € de pause (7.58 heures X 10.1789) ; Selon la convention collective, le salaire mensuel minimum garanti

Et en tout état de cause, les courriels produits par la préfecture établissent qu'un laisser passer consulaire pour M.

AB/ PL Numéro 12/ 222 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 04919 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par

Cette permanence est interrompue 1 fois pour 1 heure de pause repas.

No 11/00499 AFFAIRE : Paul X...

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Marie-Paule

Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque.

Pendant ce temps là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.

Vous en êtes ressorti en tenue de travail et vous vous êtes dirigé vers l'atelier d'ébarbage sans passer par la pointeuse ( non-respect de l'obligation de pointage).