Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c300a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née [J] [Z], a estimé avoir été victime, pendant le déroulement de l'instruction, d'une faute lourde du service public de la justice caractérisée par des violations répétées, de la part de membres du parquet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639401ec3936ac10a09f50
23 septembre 2010
23 septembre 2010
plus tard, le 20 octobre 2005, la société a reçu des Editions FAYARD, avant sa parution, un livre intitulé 'FOLIES DOUCES', destiné à une journaliste de l'OFFICIEL, Madame [X] [P], et qu'alors que ce paquet
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le 6 septembre 2007, les services de la douane judiciaire se voyaient confier la poursuite de l'enquête par le parquet de Boulogne sur Mer.
Source officielleAvis
CADA:20173069
31 décembre 2017
31 décembre 2017
C'est aussi le cas, plus largement, des dossiers de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991, n° 102627), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des
Source officielleRETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e94b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lyon, En audience publique du 03 Octobre 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685d
6 février 2003
6 février 2003
Y... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PROCUREUR Z... près la Cour d'Appel de céans (Assignation au Parquet Z... du
Source officielle5ème Chambre
69621d10cdc6046d47d3c887
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par observations du 5 décembre 2024, le Parquet général sollicite la confirmation de la décision attaquée au motif que si M.
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f40
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur l'absence d'avis du parquet Aux termes de l'article L7 141 - 8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le procureur de la république est informé immédiatement de la
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f654c
5 avril 2024
5 avril 2024
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, s'associe aux réquisitions du Parquet Général et soutient que le juge des libertés et de la détention doit être infirmé et que la rétention de M.
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711049
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle ajoute que les échanges de mails produits entre le parquet du tribunal judiciaire de Grenoble et le conseil de la société ne permettent pas non plus de relier ces deux documents, de sorte que les
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bb
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Ils soulignent que dans ses écritures, Monsieur Y... admet lui-même qu'à la date du 29 septembre, la moitié des travaux exigés était réalisée, que le retard invoqué pour la fourniture du parquet n'est
Source officielleChambre 1-2
6364ba9ee405357f749ea717
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par soit-transmis en date du 21 février 2022, le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a communiqué aux conseils des parties l'avis émis le 20 septembre 2019 par le parquet général
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Estimant que seul les désordres affectant le parquet constituaient des dommages de nature décennale, le tribunal a condamné M.
Source officielle2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01cb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La cour constate que l'état des lieux de sortie ne mentionne pas que le parquet flottant a été retiré.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Concernant la société Jean Letuvé, il est signalé : « LOT N°14- PARQUET : Entreprise LETUVE ADMINISTRATIF : ' Faire devis TMA pour pose parquet dans chambre selon fiche de choix acquéreur diffusées:
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
2 avril 2024
Les lots n° 13 et 14 parquet - moquette ont été confiés à la société Jean Létuvé. Le lot n° 15 peinture a été confié à la société Germot et Crudenaire IDF.
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f8034045431408e
9 janvier 2018
9 janvier 2018
M.l'Agent Judiciaire de l'Etat fait observer que le parquet de Marseille a été diligent, a fait réaliser une autopsie, une expertise anatomo-pathologique et une expertise toxicologique.
Source officielle3ème chambre
6879d5ec2db7cac9e5eb48d4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le parquet du séjour La comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie fait apparaître, concernant le parquet initialement en très bon état à l'entrée dans le logement les mentions suivantes
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le parquet général fait valoir que le juge des libertés et de la détention a rejeté le moyen tiré de l'avis tardif à M.[I] et a retenu à tort l'avis tardif au parquet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
25 mars 2014
À l'audience du 25 février 2014, leur conseil développe ces critiques, fait valoir que le problème concernait uniquement une pose de parquet, qu'il était basique.
Source officiellePage 20 sur 609