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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
, il résulte de l'avis technique établi par Jacques A... qu'ont été créés au cours de la période litigieuse (juin 1987 - juin 1996) plusieurs parkings publics proches des lieux donnés à bail, à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
7 mai 2008
Pour le cas où elle serait condamnée au titre de l'occupation des parcelles à usage de parking, elle demande de condamner Maître DE X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
[M] [J] à rapporter à la succession la valeur au jour du partage de quatre emplacements de parking situés au [Adresse 16] et l'emplacement de parking, lot 188, situé [Adresse 11] , d'après leur état au
Source officielleChambre 1-7
6973ada4cdc6046d4771d317
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D], qu'il s'agisse des charges communes générales de l'ESPACE [Localité 6] que des charges bâtiment F-parking.
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il précise également qu'ensuite, vous n'allez pas dans la prise de service mais que vous quittez l'entreprise en vous dirigeant directement du parking bus vers le parking du personnel, en portant le sac
Source officielle17e chambre
6032201a691c0457632616f8
11 avril 2018
11 avril 2018
Sur la période du 1er janvier 2010 à fin mars 2012, 122 justificatifs de parking sur 147 correspondent à des parkings à [Localité 1] ou en région parisienne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035f3086e492f58af614db8
26 janvier 2016
26 janvier 2016
distinct du parking payant loué à titre professionnel à M.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
fait assigner l'Etablissement public industriel et commercial Alcéane-Oph de la Communauté urbaine de l'agglomération havraise du canton de Criquetot L'Esneval et de Caux Estuaire, propriétaire du parking
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b8d2efb73d2e55750e59
15 mai 2013
15 mai 2013
[W] la propriété de la maison située [Adresse 6], du box double, sis [Adresse 5], des deux parkings, sis [Adresse 1] et des deux appartements, sis à [Localité 14], - fixé à 2 125 850 euros la valeur de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la SCI Marluc, créée le 24 août 2011, a cédé, dès le 2 décembre 2011, un appartement et une place de parking, d’une part, et une seconde place de parking d’autre part, biens
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
Lors de la « vente à la découpe » de cet ensemble immobilier, un lot no 486 à usage de parking a été créé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2950a34ad10008581b8a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [O], représentée par son conseil, indique à la cour qu'un accord est intervenu entre les parties prévoyant une remise gracieuse à son profit des taxes d'habitation pour les parkings pour les années
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916d
8 avril 2024
8 avril 2024
de façon ponctuelle un des parkings pour les services médicaux d'urgence, et que le « retraçage » des parkings sera réalisé aux frais de la copropriété dès la fin de bail quel qu'en soit le motif, « l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fce
4 mars 2016
4 mars 2016
Invoquant des difficultés d'accès aux parkings, les époux X... et la société SOPRIAM ont saisi le juge des référés de ce tribunal lequel a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'espace boisé classé sur la partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., salarié de la société délégataire, s’est blessé sur le parking du dépôt de bus.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, * la résolution n°8 relative à l'installation d'une porte blindée sur l'accès aux égouts, * la résolution n°9 portant sur l'habillage émalite émalite de porte du parking.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et la SARL Vanbaelinghem soutiennent que la demande de condamnation à faire cesser le « déversement des eaux usées sur le parking de la cour commune » n'avait pas été formulée en première instance et
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
*** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : L'immeuble en copropriété « les Pergolas », qui abrite sept appartements et comporte quatre niveaux dont un sous-sol à usage de parking
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'employeur ne démontre pas qu'il était en poste au parking de la [Localité 7] et M. [W] [N] au parking du [Localité 6].
Source officiellePage 20 sur 386