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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65c1dd1db1dbba0008e25ccf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le particulier employeur est tenu envers l'employé de maison a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleChambre sociale
6033897d7bbd863cae46e50c
26 mai 2017
26 mai 2017
au risque qui en découle et dont l'importance varie en fonction de la durée objective d'exposition : le préjudice d'exposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
promesse fallacieuse de délivrance à Monsieur [K] [R] d'une traite à vue d 'un montant de 108 % des sommes investies qu'a été remise par celui-ci la somme de 10.000.000 USD ; que la participation consciente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e5d
29 juin 2016
29 juin 2016
2016, Mmes [J] demandent à la cour de : - confirmer le jugement dont appel, - ainsi, - dire que l'écrit litigieux n'a aucune valeur juridique au regard des circonstances de sa signature et de l'objectif
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b2a
27 avril 2022
27 avril 2022
L'association, qui reconnaît qu'elle avait conscience du danger représenté par le comportement agressif de certains patients atteints de la maladie d'Alzheimer (cf ses conclusions page 15), fait valoir
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort de ces éléments que la société ABC PRODUCTION avait manifestement conscience du danger auquel était exposé Madame [L] en termes de risque pathologiques pour sa santé mais que manifestement il
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la conscience du danger par l'employeur S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que l'employeur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la conscience du danger auquel était exposé le salarié Il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait conscience du danger auquel il était exposé -oo0oo- En l'espèce, la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628c7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
remboursement d'emprunt par un seul des concubins constitue une dépense de la vie courante'; * dire et juger que pour contourner la règle de la non-répétition des sommes versées au titre du devoir de conscience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30e
16 mars 2018
16 mars 2018
Pour l'année 2014, vous aviez pour objectif de préparer le budget prévisionnel 2015.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle déduit de l'ensemble de ces éléments que la salariée échoue à démontrer qu'elle avait ou aurait dû avoir conscience du danger à la date du 6 mars 2014, en conséquence de quoi la faute inexcusable
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c08
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'agissant de la conscience du danger, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont caractérisé la conscience que [12] a ou aurait du avoir du danger lié au risque d'inhalation
Source officielleChambre sociale
642fb614cece1704f5747560
6 avril 2023
6 avril 2023
- Sur la conscience du danger : Il y a lieu de rappeler que celle-ci s'apprécie objectivement en considération de celle qu'un employeur normalement avisé aurait dû avoir, compte tenu notamment de
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb790b
2 avril 2024
2 avril 2024
, ou aurait dû avoir conscience, du danger auquel était soumis le travailleur, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Source officielle5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle en déduit que la société aurait dû avoir conscience du danger, faisant valoir que l'insuffisance du document unique à ce titre établit automatiquement la faute inexcusable.
Source officielle14e Chambre
6162ec326c9bddc825847687
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Subsidiairement elle conteste la conscience du danger qu'elle aurait dû avoir compte tenu de la période et du poste de travail de Monsieur [B].
Source officiellePremier Président
637dc8be14982305d4c2036f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle indique se faire le porte-parole de Mme [X], qu'elle n'a pu rencontrer, en faisant valoir que celle-ci s'était présentée d'elle-même au Centre hospitalier, qu'elle était consciente d'avoir besoin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'absence de preuves des conditions précises de manipulation et d'autre part l'impossibilité de tirer aucune conséquence de la souscription de contrats d'assurance pour conclure que l'employeur avait conscience
Source officielleChambre 4-8
62bfe09b413a8b69b32bf041
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il appartient au salarié de prouver que les éléments constitutifs de la faute inexcusable ' conscience du danger et absence de mise en place des mesures nécessaires pour l'en préserver ' sont réunis.
Source officielle14e Chambre
6035681447807b8f64b1b783
29 avril 2016
29 avril 2016
Que le manquement de l'employeur à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellePage 20 sur 226