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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216d7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2025, [G] [F] était interpellé dans le cadre d'une procédure de violences avec arme commises sur mineurs de quinze ans en état d'ivresse
Source officielleRétentions
68fb978211af6ba0065f3e4d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] a été interpellé après avoir porté une gifle à sa compagne alors qu'il se trouvait en état d'ivresse, faits qu'il a reconnu dans le cadre de son audition, le fait que cette dernière ait retiré sa plainte
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee9
21 mars 2008
21 mars 2008
avant d'être licencié pour faute grave par lettre du 14 avril 2005 ainsi motivée : " Vous avez fait l'objet d'une mesure de retrait temporaire de votre permis de conduire, pour conduite en état d'ivresse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ce point par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 6 janvier 2022, à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits de violence en état d'ivresse
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'obliger à quitter le territoire français sans délai, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que celui-ci avait été signalé le 21 février 2021 pour violences aggravées par deux circonstances (ivresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02848_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a été condamné à quatre reprises à des peines de prison ferme le 20 décembre 2018 et le 20 mars 2020 pour conduite en état d'ivresse, le 16 avril 2019 pour violences aggravées et le 4 mai 2020 pour menaces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il ne pouvait être privé du droit de détenir une arme pour la seule infraction commise, à savoir la conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00416_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, recel de bien provenant d'un vol, vol en réunion, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03232_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
français, n'avait pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, que son comportement représentait une menace pour l'ordre public au regard des faits de violences volontaires sur sa concubine en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03358_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, ressortissant camerounais né le 30 juillet 1969, a été interpellé le 6 février 2022 pour des faits de violences volontaires par personne en état d'ivresse manifeste.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20957_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été interpellé le 13 décembre 2021 pour conduite en état d'ivresse dans le Var et incarcéré du 13 décembre 2021 au 19 février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
jours, usage illicite de stupéfiants, violences avec arme, menaces ou chantage dans un autre but, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, violence par une personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
d'air expiré et des faits qualifiés de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la personne de Mme [T] [R], avec la circonstance qu'il se trouvait en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e96
6 août 2024
6 août 2024
La police municipale a constaté son état d'ivresse manifeste et son état virulent.
Source officielleRétention_recoursJLD
68885734dbf0f4a9225a7777
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Monsieur [M] [F] a fait l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue le 19 juillet 2025 à 5h10 au commissariat de [Localité 3] pour des faits de violences avec usage d'une arme en état d'ivresse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04154_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a été interpellé le même jour à raison, notamment, d'une conduite en état d'ivresse manifeste, d'un défaut de maîtrise du véhicule ainsi que d'un délit de fuite après un accident matériel, d'un défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00371_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 24 décembre 2022 pour conduite en état d'ivresse et vérification de sa situation administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c4
24 mars 2015
24 mars 2015
constatés par le Dr Y..., sont avérés, la salariée ne pouvant sérieusement prétendre qu'elle était dans un état de grande fatigue et de dépression le 28 octobre 2010, mais non sous l'empire d'un état d'ivresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] qui arrive ivre au travail, l'incident au cours duquel il a failli être électrocuté à cause de ce dernier, l'épisode où il dit avoir été 'accroché' dans la cour par un de ses créanciers, les agressions
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee70
10 janvier 2012
10 janvier 2012
L'assistante sociale du CCAS, l'encadrant de Monsieur X..., ainsi que le médecin de ce dernier, rencontrés lors de l'enquête, ont déclaré n'avoir jamais vu Monsieur X... en état d'ivresse.
Source officiellePage 20 sur 51