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34 648 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74938cdc6046d479cec18

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

considérée comme une telle évolution, y compris en cas d'absence de comparution en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d33170d46c7f95e826e8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

des facteurs locaux de commercialité devra être objectivement appréciée, avant dire droit ordonné une expertise en vue notamment de rassembler tous les éléments utiles sur l'évolution des facteurs locaux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77cb88121050008662b6b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La Selarl Evolution est venue aux droits de la Selarl Grave Randoux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c9

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Attendu que la société ne peut écarter l'existence d'une discrimination syndicale en relevant que 61% des salariés recrutés entre 1969 et 1971 ont eu une évolution professionnelle identique ou plus lente

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] est toujours existante et évolutive (canal lombaire étroit). Cette situation est donc assimilable à une absence de traitement.[...]". A ce titre, lors de la consultation de M. [V] par M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Si l'évolution du périmètre (évolution des effectifs par pays, absence d'entrées ou de sorties de pays), ne vient pas impacter la composition de l'instance, les mandats seront reconduits automatiquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e9e483154299c7318fb348

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les cinq médecins qu'il a consultés après le 31 mai 2018 attestent des évolutions des lésions découlant de l'accident du 14 février 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64a8fefb03029105dbedbf90

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EVOLUTION [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L.

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CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5d264c7ed035b03d73

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

de carrière conforme à l'évolution moyenne d'agents comparables'; Que la circulaire PERS 245, du 8 décembre 1953, relative aux règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ed

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Parallèlement, il est apparu nécessaire de mettre fin à des litiges relatifs à l'évolution de carrière de certains Bénéficiaires pour la période passée, antérieure à la signature de l'accord cadre du 5

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ad

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Un rapport de situation du 18 décembre 2012, en vue de l'audience de la Cour faisait état d'une évolution très favorable de la situation et notamment d'une reprise de contact entre les enfants et leur

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5893c369c7f74996e64

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution

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CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Or dans la période analysée 2010-2017, la population de ce périmètre a augmenté de manière importante (+ 21 %) de même que l'évolution du nombre de logements (+ 1.189).

Source officielle