Monsieur [R] [M], salarié de la société CETELEM, devenue la société BNP PARIBAS Personal Finance, a liquidé ses droits à retraite à taux plein le 1er/12/2007.

[Y] [S] un prêt personnel d'un montant de 60 000 euros, remboursable en 144 mensualités d'un montant variable, avec intérêts au taux fixe de 4,83 % (TAEG fixe de 5,18 %), les fonds ayant été débloqués

Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a : * rejeté la demande d'expertise graphologique * dit que Monsieur [T] [U] a signé le courrier du 8 mars 2017 et qu'il a valablement

[S] les sommes suivantes : 284,72 € au titre du prorata de la prime variable 28,47 € brut au titre des conges payes afférents 312,50 € au titre du prorata du 13° mois 31,25 € au titre des congés

; b) le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.

est incluse dans la détermination des droits à congés payés ».

auraient perçues au titre de la part variable de son salaire en application du système de primes variables en vigueur en 2019.

sa prime variable.

juridique fondé sur les dispositions de ces droits et faute pour lui de soutenir même que le droit de l'Union européenne ou le droit international retiendrait des solutions différentes du droit français

part variable, que M.

Le 24 octobre 2016, le CRRMP de la région Rhône-Alpes a rendu l'avis suivant : « Le comité est interrogé sur le dossier d'une femme de 36 ans, droitière, qui présente un syndrome du canal carpien droit

[Y] recevra la partie variable qui lui a été promise le 20 février 2015, en deniers ou quittances valables. .../...

variable.

[E] a été rempli de ses droits pour les primes pour dimanches et jours fériés au titre des années 2013 à 2015, - constater que la demande de rappel sur rémunération variable au titre de I'année 2012 est

communiqué les éléments de calcul de sa rémunération variable ; Considérant que la société KMBSF s'oppose à la demande de M.

Il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 et perçu à ce titre une indemnité de 10 398,88 €.

[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.