AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fdaef588cfb5a82f90efcf9
7 mai 2019
7 mai 2019
aux seuls soins dispensés par lui car le délai est trop lointain, - seuls les clichés à 6 mois sont pertinents et l'expert ne les a pas critiqués, - de surcroît, l'expert n'a pas cru bon devoir
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Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Z... retient 1. 068, 06 € TTC (sur la base d'un autre devis Massalve).
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