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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa81
26 janvier 2012
26 janvier 2012
MICHOTEY, avoués à la Cour, Assisté de Me Eve CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 12] MAROC, demeurant [Adresse 14] comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/04409 APPELANTE Madame [G] [F] Née le 11 Février 1966 à [Localité 6] (Allemagne) De nationalité britannique Styliste Exploitant sous la dénomination
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
générale extraordinaire du 12 janvier 2017, la société GROUPAMA BANQUE venant elle-même aux droits de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE CONSEIL (anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034af7ce0e9689b741dfc85
13 octobre 2016
13 octobre 2016
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03660 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], MICHIGAN, ETATS-UNIS comparant
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e93
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par délibération du 8 avril 2019, le conseil municipal de la ville de [Localité 13] a approuvé une opération d'aménagement d'un quartier du centre historique sous la dénomination 'Coeur de Bastide' et,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé sur l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et a interdit à la société CULTURESPACES de procéder à toute référence à l'activité et la dénomination
Source officielleChambre Premier Président
6968c270cdc6046d4760bd4f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Amélie d'HEILLY DÉFENDEUR : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071277
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les courriels ultérieurs du chef comptable à M. [M] ne traduisent pas d'amélioration.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94427
5 février 2019
5 février 2019
C... était l'expert comptable de la Sarl E...
Source officielleJurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Bloom trade a mis en demeure la société Blooms de modifier sa dénomination sociale et commerciale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
04714 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 APPELANT : [M] [V] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01a9
3 avril 2023
3 avril 2023
décision APPELANT Monsieur [S] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 30/11/1990 à COTONOU (BENIN) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
Société de droit anglais GIRAUD LOGISTICS LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] Lord Montgomery Way PORTSMOUTH PO1 2SH Royaume Uni non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcf
4 octobre 2005
4 octobre 2005
DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamadou X... 6 Villa de la Musique 92400 COURBEVOIE Comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Régis X... ... 55170 COUSANCES LES FORGES COMPARANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
marché émergent de la distribution de médailles-souvenir, qu'elle a adopté un modèle économique innovant et plus compétitif que celui imaginé par Euro vending medals, qu'elle a pris une nouvelle dénomination
Source officielle6ème Chambre
66878ce105d6f7f678d491d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. [30] [Adresse 1] [Localité 13] non comparante [22] [Adresse 18] [Localité 32] non comparante M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0670
4 septembre 2015
4 septembre 2015
au répertoire général : S 12/05488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 10/00638 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 2] comparante
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle indique que le juge ne pouvait donc présupposer un fait qui n'est pas allégué par le défendeur non comparant, à savoir que celui-ci ne serait pas signataire de la convention.
Source officielle1ère Chambre
637dc8a714982305d4c2031e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une assignation du 10/09/2021 formée par la SAS STRAT IMMO CONSEIL EXPERTISE, à l'encontre de la SA PSA FINANCE France, dénomination commerciale de COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR
Source officiellePage 20 sur 189