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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
En effet, à chaque utilisation de caniveaux de sol et du regard, les eaux usées'évacuent sous la dalle'..'
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par la convention d'occupation du domaine public du 16 décembre 2015, la société Agrégats du Centre et le port autonome de Paris sont convenus que la société pourrait occuper une surface totale de 16 899
Source officielle9e Chambre A
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
30 mai 2013
L'article 29 de la convention collective attribue les coefficients suivants aux ingénieurs et cadres du groupe V : - coefficient 400 : les salariés accèdent à ce coefficient après 3 ans au coefficient
Source officielleSociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[T] [M] expose que : -Il exerce les fonctions de chef d'équipe depuis son embauche mais n'a pas bénéficié de la classification et du coefficient correspondant avant le 1er janvier 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C de son intention de retirer cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Au premier étage : 'un studio occupé, avec coin cuisine, WC douche. Carrelage au sol, murs peinture. Un studio occupé, avec coin cuisine, WC et douche. Carrelage au sol, murs peinture.
Source officielle5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5daa
21 avril 2022
21 avril 2022
poste avant d'être licenciée ; que son état n'a connu aucune évolution entre sa consolidation et son licenciement.
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qu'elle revendique ne correspond pas à ses fonctions et qu'elle ne pouvait à son entrée en fonction prétendre à un coefficient supérieur à 76, niveau I et par son expérience atteindre le coefficient 100
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pour les logements collectifs, 50% maximum de ces emplacements seront aménagés en sous-sol avec une conception facilitant l'usage des vélos.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
sont prononcées après le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'agence ". 4.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le coefficient 240 concerne les salariés effectuant sous contrôle régulier des travaux simples à partir de directives précises et nécessitant des notions de base acquises par diplôme de niveau IVb ou IVc
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les superficies de 2.321 m² au sous-sol du bâtiment 2 et de 6.019 m² en extérieur constituent un véritable facteur de plus-value. Sur l'état d'occupation des locaux préemptés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
plafond. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que son salaire était nettement inférieur à celui des femmes de même coefficient et même catégorie, au 1er janvier 2017, son salaire de base est de 2 507,59 euros auquel s'ajoute 206,22 euros de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ae
15 juin 2006
15 juin 2006
Elle se prévaut aussi du classement de la propriété, au plan d'occupation des sols, en zone "sanitaire santé".
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cc
15 juin 2006
15 juin 2006
Elle se prévaut aussi du classement de la propriété, au plan d'occupation des sols, en zone "sanitaire santé".
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En cas de sous-classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau auquel son poste correspond.
Source officielleChambre 1-1
5fda959db76bdb25cb68ba43
18 juin 2019
18 juin 2019
[Q] à partir de la prise de possession des lieux aient pu modifier l'équilibre hydrologique des sols en périphérie de la maison (par imperméabilisation des abords, donc assèchement des sols), aggravant
Source officielleChambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Le 15 juillet 2014, elle a indiqué à son employeur que son état de santé ne lui permettait pas d'être présente à l'entretien.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
12 mai 2022
Lors de toute embauche d'un salarié, un contrat de travail par acte écrit fixe le contenu de son travail et le coefficient qui lui est attribué.
Source officiellePage 20 sur 132