- condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros aux termes de l'article 700 du code de procédure civile.

substitué par Me Adeline GAUTHIER, avocat au barreau de TOULOUSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du code

la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [L] poursuit principalement la nullité de la stipulation d'intérêts, sur le fondement des dispositions combinées des articles L.313-2 du code de la consommation et 1907 alinéa 2 du code civil.

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

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Lors des échanges avec les équipes, votre comportement a fait partie des causes identifiées comme ayant contribué à ce climat social des plus tendus.

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