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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0642
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le billet de garde à vue : La cour adopte la motivation pertinente du premier juge qui, après avoir rappelé que constituaient des pièces justificatives utiles au sens de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f247cdc6046d47664f96
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi il faut retenir que les fonctions manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque sont bien des opérations exposant au risque de rhizarthrose.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747843
6 avril 2023
6 avril 2023
à cette compétition ; - ordonné aux sociétés Viagogo AG et Viagogo Entertainment de communiquer à la Fédération française de tennis, la liste des fournisseurs auprès desquels elles ont obtenu les billets
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de banque selon convention en date du 18 juillet 2014 ; - selon acte sous seing privé du 6 novembre 2017, souscrit un contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 4 000 000 euros mobilisable par billet
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur le préjudice matériel : - le remboursement des frais de billet d'avion M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
soutient que : - la décision explicite née hors du délai de naissance de la décision implicite n'est pas susceptible de recours ; - son activité de maintenance des distributeurs automatiques de billets
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si elle soutient que les prix des entreprises commerciales sont supérieurs, en se fondant notamment sur des ventes de " pass VIP " à des prix très élevés, le prix de ses billets se situait toutefois dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
territoire : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
commerciale entre la SARL Le Sac de Billes et la SAS Auchan Retail France n'était pas établie, de constater que la SARL Le Sac de Billes a continué de vendre des produits aux magasins Auchan postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Elle lui a également accordé une facilité de caisse à durée indéterminée et un crédit de trésorerie sous forme de billets à ordre. En fin 2002, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'administration ne produit aucun document à cet égard ; -les recettes reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet
Source officielleChambre civile 1-7
6a113512cdc6046d47a5eb24
22 mai 2026
22 mai 2026
[N] [V] a été entendue en dernier et a dit qu'elle a des billets d'avion pour la Turquie pour le 29 mai 2026, qu'elle est prête à décaler son voyage. Elle a vraiment besoin de vacances.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64df09c987e994d969651841
17 août 2023
17 août 2023
sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [C] [M] [X] [F] qui ne justifiait pas des conditions d'accueil et retour en l'absence de viatique suffisant et d'un billet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382806f4e91c5f36c3f0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La réservation d'un billet d'avion au départ du 21 janvier 2025 ne suffit pas à démontrer la réalité de l'éloignement de France puisqu'il ne s'agit que d'une réservation et que le billet n'a jamais été
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5
13 juin 2019
13 juin 2019
La société Optima Inn sollicite la restitution de son billet à ordre à échéance du 30 juin 2016 et le remboursement de la somme de 137.500 euros qu'elle a réglée le 20 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad6
13 mars 2017
13 mars 2017
Cependant Mme X... ayant acheté ses billets d'avion à la suite de l'avis de M. A..., s'absentait à compter du 27 avril 2012.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Article 24 Conditions auxquelles est fournie l'assistance Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires des gares, les vendeurs de billets et les voyagistes coopèrent afin de fournir aux personnes
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 15 avril 2008, le billet à ordre n'a pas pu être renouvelé malgré les apports faits par M. [H].
Source officielleCabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Il considère que le billet à ordre de 500 000 FCP, qui suppose une provision, ne signifie pas reconnaître une dette de 15 000 000 FCP.
Source officiellePage 20 sur 274