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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
7 novembre 2019
actionnaires conclu le 26 novembre 2003, dire si sa formulation permet de déterminer un prix, - dire, si eu égard aux principes stipulés au pacte d'actionnaires pour la détermination du prix, des ajustements
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
11 avril 2019
supérieure à 15mm, seul usage de la machine incriminé par la société appelante, il constate que le résultat n'est effectivement pas satisfaisant mais qu'après un réglage optimal de la machine et un ajustement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713dc
10 janvier 2017
10 janvier 2017
adressé le 20.10.2008, indiqué que les bonus seraient communiqués le 19.12.2008 mais aussi que : 'l'enveloppe des bonus pour les fonctions (support) sera comparable à celle de l'an dernier avec les ajustements
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'immeuble Influence 2.0 ", ainsi que la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 (ajustement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si la rectrice de l'académie de Lyon, par un arrêté du 10 juillet 2017, a affecté l'intéressée à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018, en zone de secteur d'ajustement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f85701f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
avérée ; que c'est ainsi que CRH a sollicité qu'il soit fait application dans ce cas de l'article 335 du code civil portugais qui autorise le juge en cas de manquements contractuels réciproques à ajuster
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c5151e6e05567349089c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
plupart d'entre elles, qu'expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans leur demande de sursis à statuer à laquelle le premier juge, en réservant expressément l'éventualité d'un ajustement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
22 juin 2011
sans perte de sa teneur en eau, en une couche de polysilicate solide et que e) dans le polysilicate durci à c'ur, le rapport molaire entre le dioxyde de silicium et les oxydes de métal alcalin est ajusté
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
. / Toute modification contractuelle ne peut être justifiée que par une optimisation du cadre contractuel ou un ajustement du projet de contrat à l'offre du candidat et doit impérativement respecter les
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, né le 8 août 1949, a travaillé au sein de la DCN de A du 29 juillet 1968 au 31 décembre 2001 en qualité d'ajusteur mécanicien à l'atelier " Armes navales ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
procès-verbal des opérations de révision foncière de Paris est comparable à l'immeuble à évaluer et de présenter leurs observations relatives aux éléments à prendre en compte pour l'application d'un ajustement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités différentes, la société requérante n'établit pas le caractère comparable des sociétés retenues à titre de comparaison, ce alors même qu'un ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00244_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er février 1988 au 14 février 1995, en qualité d'ajusteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00287_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
établi le 14 décembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er juin 1978 au 7 novembre 1994, en qualité d'ajusteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00305_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 20 juin 1974 au 9 mai 1994, en qualité d'ajusteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00313_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 2 août 1976 au 17 avril 1994, en qualité d'ajusteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00315_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 1er juillet 1969 au 25 mai 1971 et du 4 juillet 1972 au 19 février 1987, en qualité d'ajusteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00353_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 19 août 1970 au 16 août 1994, en qualité d'ajusteur
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3a1cdc6046d47886f83
16 avril 2026
16 avril 2026
fait que le courrier du 16 juillet 2020 de la direction de l'urbanisme et de l'aménagement de la commune de [Localité 6] ne constitue pas un refus de permis de construire mais seulement un conseil d'ajustement
Source officiellePage 20 sur 171