permis valide au moment des faits

Par courrier du 3 mars 2016, la SAS [5] a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement

Elle en conclut que le redressement en cotisations doit être confirmé pour son entier montant.

Franck X..., le 22 septembre 2008, par huissier, copie de ses disques chronotachygraphe du 22 octobre 2007 au 1er mai 2008. * * * * M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/292 Rôle N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAU URSSAF PACA - DRRTI C/ [P] [S] Copie

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence Alpes Côte d'Azur (l'Urssaf) lui a notifié une mise en demeure, le 18 mars 2019, pour lui réclamer le

un parfum Jean-Paul C... pour femmes dénommé " CLASSIQUE " dont la forme du flacon a été déposée à titre de marque tridimensionnelle le 5 novembre 1992, enregistrée sous le no 92440690, évoquant un corps

directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) la simulation de sa retraite à taux plein ; 2) les calculs de ses points et des validations

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE La Sasu [1] (société [1]) a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette à compter du 7 janvier 2021 par l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité

Par ailleurs, l'association indique que la caisse poursuit l'exécution forcée de contraintes visant les mêmes cotisations inscrites dans la contrainte, objet du présent litige.

Des échéances étant demeurées impayées, la société Creatis, par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 décembre 2022, a vainement mis M.

Les avis de réception portent la mention 'COV.19' dans la rubrique réservée à la signature du destinataire.

Saint-Sornin à sa demande de communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le maire dans « Le Littoral » du 12 décembre 2015, et dont elle souhaite l'envoi d'une copie

MOTIFS 1 - Sur les primes de cooptation : M.

Le quorum étant cependant atteint, il a été décidé de retenir un taux définitif de cotisation de 2,7289029 %, validé par la majorité des membres du comité de gestion. 3.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie