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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, le préfet a relevé qu'il ne démontrait pas être présent depuis plus de dix ans, notamment en 2011, 2012 et 2013 et a considéré, d'une part, que son épouse et ses deux enfants demeuraient au Sénégal,
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
N° du dossier 23078067 - Représentant : Me Sara NOURI-MESHKATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 APPELANT ET Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à Dakar (Sénégal
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f59cdc6046d47528bef
28 mai 2026
28 mai 2026
dossier 15.257 APPELANTE C/ Mademoiselle [N] [W] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] SENEGAL
Source officielleChambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
EP/KG MINUTE N° 23/763 Copie exécutoire aux avocats le 20 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre Premier Président
64a7afaa3bcaf505db69647e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 30 - 5 Pages NOUS, Alain VANZO, premier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e588
26 octobre 2023
26 octobre 2023
35L7-V-B7G-CGIMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT RG n° 1121000274 APPELANT Monsieur [Y] [Z] Parcelle assainie U15 DAKAR (SENEGAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B, né le 25/09/1973 à Diourbel (Sénégal), de nationalité sénégalaise, et domicilié à Montélimar " a effectué une demande de renouvellement de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B produit une mise en demeure de payer du 29 mars 2018 envoyée par le comptable chargé du service des impôts des non-résidents à une adresse également au Sénégal, la date à laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936aa
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Il n'a pu présenter que son passeport du Sénégal, valide et a été placé en retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01976_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, né le 19 avril 1995 à Missrah (Sénégal), de nationalité sénégalaise ", et les éléments de fait qui y sont mentionnés ne sont pas démentis utilement par M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02009_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs le requérant n'établit ni même n'allègue qu'il ne pourrait poursuivre sa scolarité au Sénégal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00157_20230203
3 février 2023
3 février 2023
au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Sénégal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C... épouse B..., auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal). Par une décision du 4 août 2021, ces autorités ont refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240084 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb43
27 août 2008
27 août 2008
Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e6
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
66a9d38605566a2f16fd8729
30 juillet 2024
30 juillet 2024
EP/VD MINUTE N° 24/604 Copie exécutoire aux avocats Le 30 juillet 2024 Le Greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X] [N] [W] né le 14 décembre 1995 à [Localité 2] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officiellePage 20 sur 117