A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Essonne a, par l'arrêté en litige, porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

Si cet avis est postérieur à la décision attaquée, il est toutefois de nature à révéler une situation antérieure ou concomitante à celle-ci, notamment au regard de l'indisponibilité du traitement approprié

Il est constant que la situation de M.

Par décision en date du 14 mai 2018, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Monsieur [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la SARL ESO Ouest à lui payer les sommes

Par conséquent, l’association appelante est fondée à soutenir que ce motif est entaché d’une erreur de droit.

B n'est pas fondé à soutenir que la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire ne serait pas motivée. 13.

[W] est justifié ; - infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné la société ESL à payer à M.

Il résulte de ce qui précède que le département de l'Essonne est fondé à demander la condamnation de la société Galliot-Vannier à ce titre.

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Essonne a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a pris la décision

de retard.

pas les dispositions qui la fondent ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle au regard des articles L. 541-1 et L. 542-2 du code

B... n’est pas fondé à soutenir que la préfète de l’Essonne aurait entaché sa décision d’une erreur d’appréciation.

d'être entendu ; - la décision est entachée d'erreur de droit au regard du 2° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a méconnu l'article

Il est enfin relevé que si M. 

D B, représenté par Me Mouberi, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 3 août 2021 ; 3°) à titre principal

Au regard de la durée et des conditions de son séjour sur le territoire et des attaches familiales dont il dispose respectivement en France et au A, le préfet de l'Essonne n'a pas méconnu les stipulations

Article 2 : L’arrêté du préfet de l’Essonne en date du 6 février 2024 est annulé.

portant interdiction de retour sur le territoire français n'est pas motivée ; - elle est disproportionnée.