PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS C/ [R] [L] Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

10/07/2020 ARRÊT N° 2020/216 N° RG 17/05244 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L5SF C.KHAZNADAR/L.SOUIFA Décision déférée du 10 Octobre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Le 05 avril 2015, Monsieur [W], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne à l'encontre de son employeur la société SAMAT RHONE-ALPES.

2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement en date du 1er février 2018, le conseil de prud'hommes de Paris dans sa formation de départage a : - rejeté l'exception d'incompétence, - débouté M.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 17/00188) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 octobre 2018 suivant déclaration

04 MARS 2020 N° RG 17/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3O AFFAIRE : [D] [Z] C/ SA MATIN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Sur le fond, il n'est pas contesté que Mme Jeanine Y..., partie demanderesse au litige prud'homal pendant devant le Conseil de prud'hommes de BEZIERS, a une relation personnelle avec M.

N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

d'Avignon, En conséquence, - enjoindre au greffe du conseil de prud'hommes de Nice de transmettre le dossier au greffe du conseil de prud'hommes d'Avignon, - condamner M.

La société Brenntag a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes.

Le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré territorialement compétent par décision du 23 novembre 2011.

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Le 15 juillet 2009, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de BAYONNE pour obtenir la condamnation de l'employeur à titre principal, au paiement de rappel de salaires, indemnité compensatrice de

Le 17 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante: « CONSTATE la péremption de l'instance laquelle emporte dessaisissement du conseil de prud'hommes.

Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

SUR CE - Sur l'exception de nullité de la procédure soulevée par la société LIGHT IN SHOP L'employeur soutient que Me [B], avocat et conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes d'EVRY section

[E] a saisi le conseil de prud'ommes de Marseille pour contester cet avis.