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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f6b6c6260008b52f01

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e67

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe X... a relevé appel de ce jugement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L] [J] [C] [U] [O] Association GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DU CHASSELAS EARL LE FIGUE HAUT EARL LES BARRIERES SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES VITICOLES PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b015

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Z... a interrogé Maître Philippe X... ès qualités sur son reclassement, compte tenu de la situation positive de la société C FRAIS détenue à 20 % par la SARL C. T. W.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Philippe Michel Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Monsieur Philippe, Henri X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c3

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Par ordonnance rendue le 12 septembre 2017, l'appel des consorts C... a été déclaré caduc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Philippe X... dans le mois de la notification du présent arrêt, et sous peine, passé ce délai, d'une astreinte de 30 € par jour de retard, un bulletin de salaire conforme aux condamnations de nature salariale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920aa

Appel

25 février 2015

25 février 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Philippe, Madame I... Virginie, Monsieur 1... Frédéric, Monsieur W... Jean, Madame R... Sylvie, Monsieur E... Rena, Madame C... Yaelle, Madame Q... Yliane, Madame K... Maryse, Monsieur V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae7

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

INTIMÉ : Monsieur Philippe Henri B... demeurant ... ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6710aa7cbe64d7e510245256

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Octobre 2024 Nous, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e0d5a940b7d9cd969ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6512b6c6260008b52f0f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle

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