Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

vente outre la parcelle no758 (non visée) et à l' exclusion de la parcelle no999, pour une surface totale de 6ha 86a 70ca à hauteur de 4. 753 euros.

Ce bien est accessible par une servitude de passage, établie par acte publié aux registres de la publicité foncière de [Localité 1], grevant la parcelle section C numéro [Cadastre 2] propriété de monsieur

N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJW ; APPELANTS / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [F] né le 19 Mars 1962 à NEUFCHATEAU (88) 12, rue de la Corvée - 88140 SAINT OUEN LES PAREY représenté par Me Pascal

établi l'acte créant une servitude de passage sur la parcelle vendue pour leur permettre d'accéder à la voie publique, la [Adresse 7] ; les nouveaux propriétaires ont souhaité modifier l'assiette de cette

Dans le cas présent il est reproché à la SARL d'avoir édifié, dans le courant de l'année 2005, un édicule sur le toit-terrasse de la Villa Pascal, sans avoir obtenu de permis de construire.

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Chloé FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale

lieux, l'assiette de ce passage du propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] sur la parcelle [Cadastre 6].

* * * LES DONNEES DU LITIGE Ivan X... et son frère Pascal ont créé en 1987 une entreprise artisanale de serrurerie-menuiserie métallique qu'ils ont exploitée dans le cadre d'une société de

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

de ladite parcelle ; REJETTE la demande de M.

La société INNOTEC ne peut se plaindre d'un détournement de clientèle dans la mesure où elle avait cessé toute activité dans les outils rotatifs et où la société LABAYEN Y LABORDE maison mère de la société

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

, au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], située sur la commune de [Localité 3], par l'escalier s'amorçant depuis la route et situé entre les immeubles cadastrés sous les numéros

[O] [R] de deux parcelles de terre situées sur la commune d'[Localité 10] section D n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6] à M. [L] [D] pour le prix de 3 600 euros.

BASTIA Madame [T] [F] née le 22 Janvier 1992 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 2] non comparante représentée par Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée