publique : 05 Mars 2018 Date de mise à disposition : 24 Avril 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN

Septembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2020 Audience tenue par Françoise CARRIER, président, et Florence PAPIN

Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Septembre 2019 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2019 Audience présidée par Florence PAPIN

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard PAPIN

Papin, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

J'ai pas de papiers, donc je me suis retrouvé en garde à vue, il faut faire une enquête pour savoir la vérité de ce qui s'est passé.

[Y] [D], son frère, attestent que [X] [D] était passionné de moto, qu'il n'avait jamais cessé de pratiquer jusqu'à l'année 2016, date de sa première opération causée par la maladie professionnelle.

déclare je suis fatigué après la prison je me suis retrouvé en rétention je travaillais je n'ai pas pu signer pendant l'assignation à résidence je ne compte pas rester en [Etablissement 1] et je demande pardon

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, au format papier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format papier

Me [L] [Z] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Madame [P] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey PAPIN

02606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin

02607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin

02608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGM Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin

02609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin

02610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin

02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin