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indique que son métier consiste à exécuter la préparation du stand (mise en place des poissons, crustacés et coquillages), des plateaux de fruits de mer pour les clients et des poissons (retrait des filets

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

23 octobre 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

10 mai 2019

Elle ajoute que Mme [M], chef OPV (opérateur prise de vues), avait une grande liberté d'organisation de son travail, que le lieu de tournage où s'est produit l'accident ne lui était pas imposé, qu'elle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ils soutiennent que : -le retard dans le transfert de l'enfant au centre hospitalier d'Orléans a été déterminant dans l'accident ; ce retard caractérise une faute dans l'organisation du service ;

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f1

Appel

18 octobre 2005

Cette descente s'est faite en plein accord et en concertation avec les responsables de la piste qui ont joué un rôle déterminant dans son organisation et son encadrement.

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00852_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93145

Appel

11 avril 2016

SUR CE, Sur la mesure d'investigations : Attendu que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté Olivier X... de sa demande en organisation d'une mesure d'investigations

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Chambre Commerciale

6868b51a9508abe85120461c

Appel

3 juillet 2025

Kevin GERBAUD, avocat au barreau de la DRÔME, postulant et par Me Geoffrey RAU, avocat au barreau de l'ARDECHE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb

Appel

2 avril 2026

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Guillaume SCHENCK, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90969e

Appel

9 octobre 2025

avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

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Chambre Commerciale

64fc0abc78df6805e6bb207d

Appel

7 septembre 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

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Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204622

Appel

3 juillet 2025

, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

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Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

et par Me Noëllia AUNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me GRANGER, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

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Chambre Sociale

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Appel

6 juillet 2023

mettre en avant la marchandise fraîche en limitant les pertes liées à la casse des produits et conseiller le client, les seuls produits sensibles face à la restriction dont les bananes de 18,5 kg et le filet

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2ème chambre section B

63d37a89d1bc2605de4b4a1d

Appel

23 janvier 2023

[M] conteste pour sa part tout manquement et oppose à l'appelant le fait qu'il ait intégré les lieux sans émettre aucune réserve s'abstenant à cet égard de solliciter l'organisation d'un état des lieux

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1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd5a

Appel

4 juillet 2023

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

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2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

Une enfant accueillie à la crèche a eu du Doliprane à son domicile car elle présentait de la fièvre. Mme [E] n'a pas transmis l'information ni à son équipe ni à sa référente de secteur.

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Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffea

Appel

27 juin 2012

constater qu'à ce jour, Hyzia âgée de 16 mois a passé plus de temps en FRANCE qu'en BELGIQUE ; que Monsieur A...verse aux débats un certificat médical du 2 novembre 2011 du docteur G...précisant que la fillette

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Chambre Commerciale

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Appel

1 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les

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