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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
élève officiers, un contrat moral, sans redondance de documents, prévoyant d'une part l'attribution d'une bourse en faveur des élèves et d'autre part l'obligation pour ceux-ci de naviguer à la Société Navale
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
[N] [J] né le 03 Mars 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 44610 INDRE, représenté par Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES Anciennement hospitalisé au CHU de [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc3
11 octobre 2017
11 octobre 2017
la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Luc PIETO, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SA DCNS, devenue NAVAL
Source officielleChambre commerciale
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean HAEGY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L MARTINEZ CONSTRUCTIONS NAVALES
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
17 avril 2024
S'il a bien été employé sur un chantier naval, il ne ressort pas des éléments du dossier qu'il a personnellement effectué des travaux de construction et de réparation navale ni même des travaux au cours
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1e780de3a214879e58
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N], qui indique avoir été soudeur 4 ans au chantier France, fait également état d'une exposition à l'amiante sur ce chantier naval, indiquant que « des années passées sur le chantier comme le chantier
Source officielleTARIFICATION
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
salarié est susceptible de figurer l'inscription de l'établissement dernier exposant du salarié ainsi que le métier de ce dernier sur la liste des établissements de la construction et de réparation navale
Source officielle14e Chambre
603455b9ed3b784503fcce00
14 décembre 2016
14 décembre 2016
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l’égard de tout ouvrier d’Etat ayant été exposé à l’amiante au sein des locaux de la direction de la construction navale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme C, ouvrier d'Etat a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 15 janvier 1999 au 31 octobre 2002 puis au service des munitions du 1er novembre 2002 au 13 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pulmonaires chez les ouvriers des chantiers navals de Saint-Nazaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à avoir exposé leur mari et père pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, ressortissant tunisien, né le 7 janvier 1947, est entré régulièrement en France en 1974 afin de travailler comme ouvrier dans les chantiers navals de la Ciotat.
Source officielle4e chambre civile
62736a8fa58162057dac6718
4 mai 2022
4 mai 2022
dressé par Me [R] [W], notaire associé en l'étude notariale de [Localité 8] née le 05 Novembre 1950 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
10 avril 2001
Z... existait déjà en germe de manière certaine en raison de la relation de travail existant au jour de la saisie et que, en sa qualité de commettent, les ACH constructions navales seront redevables d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 8 avril 1974 au 2 novembre 2001, en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01995_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 21 janvier 1974 au 1er décembre 1999, en qualité de soudeur et de photographe aux chantiers, en atelier
Source officiellePage 20 sur 125