Un litige s'est élevé entre les parties à propos de l'application de cette clause, et le 14 janvier 2019 les époux [P] et [H] [V] ont fait assigner Mesdames [J] [O] épouse [I] et [A] [O] épouse [M], devant

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Bruno C..., Franck B..., Mesdames Marie-Catherine Y..., Véronique C..., Véronique D... et Catherine E..., en paiement des sommes de 876.844 FF correspondant au solde du prix de cession des actions de la

-C...et Maître Y...des demandes qu'ils ont formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mesdames Andrée et Dominique X... aux dépens.

[U] et [N] [K] ; En conséquence, - de débouter Messieurs [G], [D], [M], [Z], [I], [X], [O], [V] et [E] [K], ainsi que Mesdames [U] et [N] [K] de toutes leurs demandes formées à l'encontre de HSBC

Mesdames [H] et [C] ont pris l'engagement devant l'expert de se mettre en conformité avec la réglementation en matière d'évacuation des eaux usées. Elles justifient avoir mandaté en juillet 2021 M.

Mesdames X...

LBY MECA C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [Q] [V] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.

. ***** Par déclaration du 02 février 2023, Monsieur [B] [F] et Mesdames [E] [F] et [J] [F] ont interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2023 par le juge des référés du tribunal

Mesdames [G] et [B] ont interjeté appel de cette décision. La Cour d'appel a été saisie le 18 décembre 2014.

Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE **************** FAITS ET PROCÉDURE, Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mesdames

[T] et [F] ont été remplies de leurs droits par le règlement de la provision de 3000 euros puis de la somme complémentaire de 15'694,74 euros, - condamné Mesdames [T] et [F] à payer à la Macif Assurances

Prendre acte de l'intervention volontaire de Mesdames [D] et [K] [I] en leurs qualité d'héritières de Madame [L] [A] épouse [I].

Contestant la r gularit de la signification de ce procs verbal, La fondation X..., par assignation en date du 24 juillet 2003, a attrait Mesdames Sandra Y... et Mary Z... devant le Juge de l'ex cution

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [J] [P] le 25 juillet 2022, et par Mesdames [M] et [Z] [P] le 18 octobre 2022, et visées par le greffe auxquelles il convient

Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires du même immeuble, la SARL OVIVE et Mesdames Adeline D... épouse I... et Sophie D... épouse G... à payer à Monsieur Egisto X... et à Madame Hélène X..

En revanche, Mesdames Jeanine X... épouse A...et Marie X... épouse Y...s'opposaient à la désignation de Monsieur Yves X....

' Dans leurs dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le'7 août 2024,'Mme [M] et Mme [O] demandent à la cour de': - déclarer Mesdames [O] et [M] recevables et bien fondées en leur