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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Conflits d'Entre.
5fdd945e502d143e2ac8735d
31 août 2018
31 août 2018
en France dont un magasin à Rennes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20763_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
DIA-ED mais bien dans le magasin Provenc'Halles et l'attestation des pompiers dépêchés sur les lieux situe bien leur intervention devant ce magasin ; ¿ l'attestation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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5 avril 2023
5 avril 2023
dans votre magasin, au prétexte que qu'il connaissait Mme [T] !
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86520
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Elle fait valoir que le commerçant, qui a la garde du sol de son magasin, doit assurer la sécurité des personnes qui y pénètrent et qu'étant entrée dans l'arrière-boutique avec l'accord du personnel, elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
'LUI' procède en l'espèce de la liberté d'information et de la liberté d'expression dès lors qu'il est constant que le photographe [K] [H] a longtemps collaboré avec le magazine 'LUI' , - la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
571 m² d'un ensemble commercial, situé 6 rue de Taubenhof à Haguenau, pour la création d'un magasin sous l'enseigne NOZ.
Source officielle6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e3
13 avril 2023
13 avril 2023
doivent disposer tous les salariés en magasin.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
31 août 2023
alors que ce magasin nécessitait une attention particulière.
Source officielleChambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
est mensongère car si tel avait été le cas, la société qui disposait de six magasins en 2020 n'en n'aurait pas réduit le nombre à trois (pièce n°29), * la société reconnaît ne pas avoir rencontré
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOISIRS DIFFUSION : 2017, 2018, 2019, 2020 Magasin Intersport de la Société LE RALLYE SPORT : 2020 Magasin Intersport de la Société LORECA : 2018, 2019 Magasin Intersport de la Société MALEX : 2016
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vous êtes depuis le 1er janvier 2020, Responsable de Magasin sur notre magasin de [Localité 5].
Source officielleChambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf011
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, statut agent de maîtrise, niveau 5C, au sein du magasin Dia de [Localité 2].
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lequel le maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'un magasin
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d678
7 février 2011
7 février 2011
Le 29 septembre 2008 le magasin situé à Aire Sur Adour fermait ses portes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf7
19 février 2008
19 février 2008
Le 6 mai 2003, elle a été affectée au magasin de POITIERS en remplacement de Madame A..., responsable de magasin, ayant la qualification d'agent de maîtrise catégorie B.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fermer le magasin à votre place puisque vous deviez vous absenter.
Source officiellePage 20 sur 562