. - Abandon de poste.

. - Abandon de poste.

. - Abandon de poste.

suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de son restaurant sur l'esplanade du Kyklos à Port-Leucate

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes La Porte

communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction territoriale (DT) et/ou en direction interrégionale (DIR) et en direction centrale, notamment les accusations portées

secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative au port

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [CV] [XA] et [CV] [KL] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

[Z] [X], représenté par sa tutrice, Mme [S] [N] épouse [X], poste par poste, provisions non déduites, et indépendamment des créances des tiers payeurs : frais divers : 14 862 euros dépenses de santé

Il est admis que la faute grave, privative d'indemnité de rupture, se définit comme celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat et rend impossible le maintien du lien contractuel ; elle se

Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [ZW] [RT] né le [Date naissance 97] 1991 à CHARENTON-LE-PONT

Le 30 septembre 2009, le CETIM validait le système, les parties discutant la portée du rapport. Courant 2009, des pourparlers ont été engagés entre M.

du litige et reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société LA POSTE-DISIT du 15 novembre 2006 au 30 juin 2014, ' Condamner la société LA POSTE-DISIT à lui verser : - 12.300 €'brut

[Y] inapte à son poste dans les termes suivants : « pas de mouvements répétitifs des poignets et des coudes pas de port de charges pas de caisse pas de mise en rayon pas de travaux soumis à une cadence

A la suite de deux visites médicales des 1er avril et 19 avril 2016, le médecin du travail le déclarait inapte à son poste de conducteur d'engins, en précisant qu'il demeurait apte à un poste sans manutention

Le 5 octobre 2015, l'employeur lui a proposé deux postes de reclassement ( un poste d'agent d'entretien et un aménagement de son poste d'inspectrice principale) qu'elle a refusés.

suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de poste

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Muret à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs (précisant notamment les grades, postes