Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Laboulet, Invitons le créancier à mieux se pourvoir et à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, conformément aux dispositions
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Laboulet, Invitons le créancier à mieux se pourvoir et à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, conformément aux dispositions
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Laboulet, Invitons le créancier à mieux se pourvoir et à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
29 avril 2025
BIENS N° SIRET : 391 277 878 [Adresse 8] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Gilles LABOURDETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Outre le fait que ce barème n'est qu'indicatif, il concerne des terres labourables et prairies naturelles (loué), ce qui n'est pas comparable avec le bien à évaluer en état de situation privilégiée ; il
Source officielle4e chambre
615e0ccac25a97f0381f4aef
9 février 2015
9 février 2015
255 + 1.872 + 92) * pour les installations non spécifiques : Les terres herbagères et paddoks - relevé que les arrêtés préfectoraux annuels fixent le fermage minimum et maximum pour les terres labourables
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et pour sa retraite en Espagne - son relevé de carrière pour la retraite montre qu'elle a cotisé en Espagne du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017 [sa pièce n°43 Relevé de carrière « Informa de vida laboral
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
20 février 2017
La facture correspondante est celle de l'entreprise Labourier d'un montant de 1.193,50 euros (pièce 46).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
par le relevé du nombre d’exploitations agricoles sur la commune, de la superficie agricole utilisée, des cheptels, de l’orientation technico-économique de la commune, de la superficie des terres labourables
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les sols tassés devront être ameublis par labourage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
complétée, en page 52 de l'étude d'impact, par un tableau recensant précisément, par commune, dont celle de Tillières, le nombre d'exploitations, la surface agricole utilisée, la superficie en terres labourables
Source officiellePage 20 sur 20