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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
679336b0cc9763289b725110
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ordonnance contradictoire en date du 16 juillet 2021, le juge des référés a débouté M. et Mme [G] de l'intégralité de leurs demandes.
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e76
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[J] d'honorer sa mission et pour qu'elle puisse jouir du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
En juillet 2004 la S. A. LES MAREYEURS DU SUD EST a cessé d'exploiter son fonds de commerce.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4309
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Exposé des prétentions des parties Par dernières conclusions reçues le 29 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945de
18 juin 2019
18 juin 2019
DEBATS : A l'audience publique du 07 mai 2019, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juin 2019 et prorogé au 18 juin 2019, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105dbbf9fd47c90a13860
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [N] [W] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 14 juin 2022, la déclaration d'appel critiquant chacune des dispositions de la décision entreprise.
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions récapitulatives du 11 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SAS Sabatier, spécialisée dans la fabrication d'équipements d'emballage métallique, de conditionnement et de pesage, a sollicité le 8 juin 2018 la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89559
18 septembre 2006
18 septembre 2006
GREFFIER, Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleChambre 1-8
627368f8a58162057dac6566
4 mai 2022
4 mai 2022
subis, -à titre infiniment subsidiaire: -la résolution du bail du 30 mai 2000 à une date ne pouvant être postérieure à 2007 pour défaut par le bailleur de délivrance de locaux dont elle aurait pu jouir
Source officielle4e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette couverture a rapidement présenté des dysfonctionnements, notamment des déchirures au niveau du jonc au moment de l'ouverture et de la fermeture.
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036d
20 avril 2023
20 avril 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant offre préalable acceptée le 16 juillet 2009, la Banque Postale (ci-après : la banque) a consenti à M.
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 334 N° RG 22/00270 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXA [E] [T] C/ S.C.I.
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 339 N° RG 22/02729 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5HV [V] [U] [N] [K] [Y] [P] [G] [K]
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 17 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la Polynésie française, représentée par
Source officielleChambre de la Proximité
6438f374a942a604f5e93925
13 avril 2023
13 avril 2023
Exposé des faits et de la procédure Par acte notarié du 22 juin 1981, M.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte d'huissier de justice délivré le 16 juillet 2020, M. et Mme [E] ont assigné M. et Mme [D] devant le tribunal de proximité de Courbevoie aux fins de les voir : - condamner à réaliser les travaux
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4da
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Il indique s'être tenu à la disposition de son employeur pendant cette période en versant aux débats des courriers, (12 juillet, 24 juillet, 1er août, 11 août ), des courriels (18 juillet, 21 juillet,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 ARRET No R. G : 11/ 00737 X... C/ Y...
Source officiellePage 20 sur 208