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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, et communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
12 janvier 2009
d'animatrice itinérante détail sur la région Centre Est par la société PUIG PRESTIGE BEAUTE qui exerce à titre principal une activité de fabrication et de commercialisation de parfums et produits cosmétiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a0
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
30 mars 2011
Déclare recevable en la forme l'appel de Jean Louis X..., Sur le fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca19
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 16] [Localité 11] prise en la personne de leur représentant légal représentées par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
qui y est annexé ; Vu les conclusions de maître Pierre-Jean C..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société COLO, intimé, déposées le 26 décembre 2006 et le bordereau de communication de
Source officielle1re Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a670
8 novembre 2012
8 novembre 2012
sis [Adresse 5] représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
Jean-Pierre MUNIER, président, Monsieur Bernard BUREAU, conseiller, Monsieur Etienne ALESANDRINI, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : SCP
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198ddb
3 mai 2018
3 mai 2018
COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 - par Me DE PAZ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Société COVEA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
applicable d'un montant de 1.319,55 €, Sur les demandes de condamnation présentées par la SCI Coste Royale au titre de la réfection de sa cuisine, A titre principal, - juger que la SCI Coste Royale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, et communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
12 décembre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
22 janvier 2008
GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Maître Pierre Jean A..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR, domicilié ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d48f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
au barreau de Nîmes INTERVENANTS : Madame Lucienne Emilienne Y... veuve X..., majeure protégée, ... ... 30320 MARGUERITTES comparante en personne à l'audience de plaidoirie Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
poudre 1, ou des pièces plus massives sont manipulées).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
NADLER, de nationalité française, notaire, demeurant 30/32 Avenue Jean Jaurès - 25400 AUDINCOURT INTIME Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Nathalie TARBY, avocat au barreau de MONTBELIARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 131