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1 910 résultats pour « Jean Pierre TOFANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb70

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de Ville 20247 ROGLIANO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69e3176ccdc6046d47a7e1c2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

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CA

RETENTIONS

697dcc50cdc6046d475f19e8

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

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CA

RETENTIONS

6970b57ecdc6046d471a01a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c1

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean

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CA

RETENTIONS

6598fb8e2cd0ee00081f4315

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

nationalité Albanaise et se disant à l'audience être en réalité [C] [Y] né le 12 mai 1995 en PALESTINE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Jean-Michel

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CA

RETENTIONS

6598fb972cd0ee00081f4319

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[F] [U] né le 30 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

68008c93ecbbb650faffb115

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] Préfecture du Rhône [Localité 2] ayant pour conseil Me Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

67f8af3eb5ff6e72c961240c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

qui n'existe pas ne peut être qualifiée de pièce justificative utile.

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CA

RETENTIONS

662b43befe25450008314868

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5c

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Pierre François, ..., 20240 GHISONACCIA, Représenté par Maître Antoine Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, Assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : La

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CA

RETENTIONS

69f43ccacdc6046d472de40c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Alain A..., et pour objet la création l'édition la distribution de livres photographies et films, la vente et l'achat de minéraux pierres et bijoux.

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RETENTIONS

659cf1360b6b43000800d7e6

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

, choisi ET Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

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RETENTIONS

69f43cb0cdc6046d472de21a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

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CA

RETENTIONS

68e8964bf14914fb075ebd95

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

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CA

RETENTIONS

6597aae2ade3490008c3124e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

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RETENTIONS

695cc1f675782d5f06f099db

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

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CA

Rétention Administrative

6979f43dcdc6046d47f83d09

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BONIFACE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté *

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