La SAS Vestner France Hainaut sera en outre déboutée de sa demande tendant à la condamnation de Monsieur O... H... au paiement d'une indemnité pour préavis non exécuté.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut

La faute inexcusable de la société [8] ayant été reconnue, il convient de la condamner à rembourser à la CPAM du Hainaut les sommes dont cette dernière sera amenée à faire l'avance en application des articles

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique LAMOINE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sandrine DELATTRE, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT

Pour sa part, la CPAM du Hainaut fait valoir que le terme ' séjours contigus' ne correspond pas à une appellation figurant dans les textes mais qu'il est utilisé depuis toujours pour désigner les séjours

par une autre circonstance (récidive) ; - le 10 octobre 2013, par la même juridiction, à 1.000€ d'amende pour port prohibé d'arme de catégorie 6 ; - le 25 février 2014, par le tribunal de police Hainaut-Div-Tournai

Considérant que les conditions tenant à la durée d'exposition et à la liste limitative des travaux prévues par le tableau 98 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies, la [7] ([9] ou caisse) du Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut