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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représenté par Me Gueneau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction demandée ;
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
INTIMEE : BOLLORE LOGISTICS devenue société CEVA AIR ET OCEAN INTERNATIONAL SE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sylvie NEIGE
Source officielleChambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d937
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] à supporter le surplus des dépens de l'instance, - autorisé Maître [C] et la SCP Ghristi Guenot à recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans recevoir de provision auprès de la partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c810de15342de14855
26 février 2014
26 février 2014
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de : Me Henri GERPHAGNON plaidant pour la SCP GERPHAGNON IEVA-GUENOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Mademoiselle Maud Z... ... 77100 MEAUX représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Solange IEVA-GUENOUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444907
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS À LA COUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Marie GUELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SODIMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
18 avril 2024
**** APPELANTS : Monsieur [N] [E] [V] [S] né le 29 Janvier 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] Représenté par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d9334a
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBVJ-V-B7G-M6CU Madame [B] [N] c/ Monsieur [K] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
[C]-BAUJET en sa qualité de liquidateur de la société IPL ATANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3a9f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CARSAT PAYS DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Organisme [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bd6527a11effc4b737
9 avril 2025
9 avril 2025
représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée ayant pour conseil, Me Katell GUENEUC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
21 mai 2026
personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[M] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, profession soudeur, demeurant [Adresse 2], assisté et représenté par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16489316cbb88a2ad60
21 septembre 2016
21 septembre 2016
BILBILLE-DAUVOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0090 INTIME Monsieur [K] [R] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me France GUENET
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864dd
18 octobre 2012
18 octobre 2012
représentant légal en exercice RCS PARIS B 341 737 062, [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePage 20 sur 34