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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
5fdd3cd47fad53a54cda47a9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00472.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
1 février 2008
Instance de GRASSE en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 210.
Source officielleChambre 1-6
69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d
9 avril 2026
9 avril 2026
H] [M], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [P] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Le Tribunal de commerce de Grasse a prononcé par jugement du 22 Février 2017 1'extension de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
2 mai 2019
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me PEROT-LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
29 avril 2025
Chambre 1-5 N° RG 21/14199 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGA3 Ordonnance n° 2025/MEE/57 Monsieur [O] [U] représenté par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
et Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06711.
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
565 Rôle N° 11/07786 [E] [C] épouse [R] C/ [U] [F] CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696877
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Charles GUEUNIER, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a34e5f7d6bd21d895f1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
. *** EXPOSE : Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse, le 5 juin 2014, - ayant débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
., Administrateur judiciaire, désignée ès-qualités d'administrateur provisoire du syndicat de la copropriété LE RIVIERA, selon ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Source officielle8e Chambre A
5fddf1978e0b749378aec606
12 juillet 2018
12 juillet 2018
. - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame Marie Sabrina X..., demeurant [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01516_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° DL2024-168 du 19 septembre 2024 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse et de mettre à
Source officielleChambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE HOSPITALIER DE ASSOCIATION ATIAM [X] [T] épouse [J] LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 12 Juillet 2022 -au Ministère Public - jld-ho Grasse
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
9 janvier 2023
OGRAM C/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
À défaut de paiement, la SAS PF1 a assigné la SAS Titan Datacenters France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse le 31 juillet 2021.
Source officielle15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
25 février 2011
le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officiellePage 20 sur 577
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