Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 -

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Condamne la société CONTINENTAL ASSAD X... and Co à payer à la société FICHET BAUCHE la somme de DIX MILLE FRANCS (10.000 francs) en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 (n° 8, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06120 et

a commis diverses fautes qui engagent sa responsabilité contractuelle, - dire et juger que le contrat d'agent commercial a été rompu aux torts de la société Infocom-France, - condamner la société Infocom-France

La SA AXA FRANCE est l'assureur de la société VOYAGE REDUC.

En l'espèce, la société Z expose qu'elle reproduit et commercialise en FRANCE les enregistrements du chanteur Mike BRANT et du groupe QUEEN.

Dire et juger que Monsieur [P] [Z] [H] [I] devra rapporter les sommes de 6703€ et 18.294 € à la succession de son père (43.969,48 Francs + 120.000 Francs) et celle de 38.112 € (250.000 Francs) à la succession

A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 mai 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Francis

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Franck TASSET , Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

--------------- N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PL ------------------ vd Pole social du TJ de Metz 06 Juin 2023 18/00619 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La cour, infirmant, dira sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [F]. .../... M.

En avril 2014, la société Airwell France a été placée en redressement converti en liquidation judiciaire.

La cour, statuant à nouveau, dira donc qu'il n'y a pas lieu à référé. 13. Il n'est pas contraire à l'équité de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles.