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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Benjamine FAUGERE RECIPON, avocat INTIMÉE : Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
CARCASSONNE, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEES : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleRéférés
ET ASSOCIESc/S.A
6708c030445a086e2bcede05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APERAM STAINLESS EUROPE Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de NANCY et plaidant par Maître Maxime FONMOSSE, avocat au barreau d'EPINAL DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [S] [W] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911d
8 avril 2024
8 avril 2024
agissant pour le compte de son mari [V] [N] domiciliée [Adresse 2] Comparante en personne DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Z] [P] domiciliée [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f5
25 avril 2023
25 avril 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS,conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a4
3 mai 2022
3 mai 2022
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
63c79b0eda31367c908eb557
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 17 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a8ff0903029105dbedbffd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 07 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79ba
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 11 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assistée de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a8d1cfe12c85000874ae5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a8d1dbe12c85000874ae62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] [T], qui témoigne que M. et Mme [P] sont « constamment » sur les parcelles litigieuses pour faucher, tondre ou jardiner et qu'ils les occupent de manière continue, ' une attestation non datée de M
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f32
19 avril 2023
19 avril 2023
Nous, Noria FAUCHERIE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation du premier président, PROCEDURE Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [R], né le 24 octobre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
3 mai 2022
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
12 mars 2002
2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005231 du 07 / 12 / 2007 accordée par le
Source officiellePage 20 sur 85