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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon
Source officielleAvis
CADA:20170692
6 avril 2017
6 avril 2017
sécurité sociale, dates de congés…) ou révélant une appréciation portée sur eux (éléments de rémunération qui sont fonction de la situation personnelle ou familiale ou de l'appréciation portée sur la façon
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b3
28 octobre 2005
28 octobre 2005
conclusions et observations orales Monsieur X... demande à la Cour de dire que sa démission a été provoquée, que la société ARC INTERNATIONAL reconnaisse son problème de santé qui a été provoqué de façon
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc1
16 janvier 2004
16 janvier 2004
PUBLIC Nous Michel FALCONE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de ladite Cour, assisté de Marie-Line X..., Greffier Vu la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l’aire d’étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
14 avril 2023
Il se permet même de lui dire de contrôler ses heures de travail et que l'institution n'a pas le droit de le faire travailler de telle ou telle façon.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] avec mission notamment de : -examiner les défauts, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation, à l'exclusion des désordres affectant les parties communes ;
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle précise que les dirigeants de la SCI BRISE LAMES ont procédé de la même façon dans le cadre d'un autre contrat qui les unissait par l'intermédiaire d'une autre SCI et considère que l'objectif de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
activité, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement, qui est donc irrégulier ; - le tribunal a méconnu le champ d’application de la loi, en annulant la décision contestée au motif que les trieurs à façon
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
Cet acte stipule qu' en contrepartie du droit d' utiliser de façon permanente le parc de stationnement cadastré section G numéro 643, l' acquéreur devra verser au vendeur une redevance annuelle de 50.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
Monsieur B... vous demande de faire des modifications, vous lui répondez que vous ne voulez pas le faire de cette façon.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
expresse et non équivoque au bénéfice de l'aide juridictionnelle dès lors qu'elle obtenait gain de cause devant la cour d'appel et que les honoraires ont été fixés de façon forfaitaire, outre un honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4dd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En l'absence d'élément clinique permettant d'affirmer que l'intéressé ne souffrirait plus de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, a l'ordre public
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf02f6a41e81470e68a1
27 juin 2018
27 juin 2018
Il incombe donc au ministère public de démontrer que le certificat a été délivré de façon erronée.
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf04f6a41e81470e68a2
27 juin 2018
27 juin 2018
Il incombe donc au ministère public de démontrer que le certificat a été délivré de façon erronée.
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf07f6a41e81470e68a3
27 juin 2018
27 juin 2018
Y..., fils de Kandé Y... et père de l'appelant justifie résider et travailler en France de façon stable et permanente depuis plus de 30 ans.
Source officielle6e Chambre D
5fdeaf09f6a41e81470e68a4
27 juin 2018
27 juin 2018
Il incombe donc au ministère public de démontrer que le certificat a été délivré de façon erronée.
Source officielleChambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 2 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Coutances a : - dit que Mme [G] [N] devait être regardée comme ayant assumé de façon effective et constante la charge de son frère M.
Source officielle20e chambre
651fa5cec601f08318991a35
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mainlevée d'une mesure et qu'en l'absence d'éléments cliniques permettant d'affirmer que le patient ne souffrirait plus de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon
Source officiellePage 20 sur 3087
Fanchon, Mikael, Pierre, Marcel
16/06/2026
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Fanchonna, Laurent Guy
13/05/2026
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NANON FANCHON
21/04/2026
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FILLGRAFF, Jennifer, Martine, Christine, Fanchon, Joly
21/04/2026
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LA FANCHONETTE
07/04/2026
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