pathologie, appuyée par un certificat médical établi le 1er octobre 2020 faisant état de « saillies discales étagées L2/L3 jusqu'à L5/S1, compression radiculaire L3, L4, L5 et S1 bilatérales, pas de HD descellée

La caisse a informé, par courrier du 30 août 2022, l'assurée que son arrêt de travail du 10 janvier 2022 n'était pas indemnisable, précisant : « Selon la règlementation en vigueur, vous devez justifier

[W] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL

[L] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

[B] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

[X] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL de la SELAS FIDAL, avocat au

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

Compte-tenu de ces éléments dequels il ressort que M. [X] [Z] n'a pas exposé les moyens fondant la critique de la décision entreprise, son appel sera déclaré irrecevable.

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie- Odile DEGRELLE

Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences

A B, représenté par Me Delobel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle le procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les moyens et prétentions développés par les parties auxquels il est expressément renvoyé pour de plus amples informés ; sur la recevabilité des dernières conclusions de mme debelle

Elle a déposé le 18 mai 1995 la marque complexe « LES GALETTES DE [Localité 3] », renouvelée le 7 mars 2005 pour désigner la Galette bretonne pur beurre (gâteau artisanal), avec comme dessin un rond dentelé

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique

Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 02 Février 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour I EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 18 juin