[V] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile

[M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

EXPRO, JCP de Nimes en date du 28 Juillet 2021, N°19/00756 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du

de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 88 APPELANT **************** Association L'ENTREPRISE ADAPTEE [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Delphine

Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023M01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine

, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société de droit espagnol Sea & marine products sl (la société Sea & marine) a pour activité les travaux d'aménagement portuaires

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/11/2020 à : Me Florence MULLER-TAILLEFER Me Mélina PEDROLETTI Me Martine

de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie GOURION-RICHARD Me Martine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, greffière lors du prononcé de la décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN