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267 943 résultats pour « Defunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel.

Source officielle

Page 20 sur 13398

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Journal officiel
Radiations

DEFUNT, Catherine

SIREN 391039377Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2026

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Créations

AURELE POUR VOS DEFUNTS, LECOINTE, Aurélie, Nadine, Janine, Jacqueline

SIREN 924904519Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/04/2024

Voir →

Immatriculations

Services aux défunts, Quimbel, Aurore, Denise

SIREN 984693861Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/02/2024

Voir →

Créations

JULES-ANDRE CONTACT DEFUNTS, JOLY, Bastien

SIREN 953874997Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SARL AU SERVICE DES DEFUNTS

SIREN 792369407Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/02/2023

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

À défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 JUIN 2019, en chambre du conseil, Magali VENET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

personne de son président [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [H] [K], dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2019, en audience publique, devant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 MARS 2020, en audience publique, Monsieur Georges TORREGROSA, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

inviter Tenergie Développement à saisir le cas échéant le tribunal habilité, Subsidiairement, Vu l'article 1131 du code civil, - dire et juger nulle et non avenue la promesse, pour défaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Les déductions des douanes sont erronées à défaut d'homogénéité et d'identité de la recette du produit litigieux.

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d4

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

N° 14/00292 AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE AERONAUTIQUE ESPACE ET DÉFENSE CFE CGC 'SNCTAA' C/ SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE FEDERATION GENERALE MINES METALLURGIE CFDT Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour de cassation a remis, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Considérant que le testament ne reflétait pas l'exacte volonté de la défunte, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

d'observations du 3 juin 2014 par laquelle l'Urssaf de l'Isère, aux droits de laquelle vient désormais l'Urssaf de Rhône-Alpes, lui notifia les chefs de redressement suivants : - pénalité due pour défaut

Source officielle
CA

15e chambre

5fd94b22cc6841330de470fc

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

novembre 2019 pour la SAS MONDELEZ France venant aux droits de la SAS Kraft Foods Europe Services, intimée, DIT que cette décision vaut convocation des parties à l'audience collégiale, RAPPELLE qu'à défaut

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988633ef0dbb7521d2af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Le commandement délivré le 15 décembre 2014 définit précisément les demandes faites par le bailleur au locataire et fait suite à plusieurs relances de sa part.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 24 novembre 2015, maître [O], ès qualités, a contesté l'avis à tiers détenteur.

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CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

été débattue en audience publique le 26 Septembre 2019, en accord avec les parties, en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161393

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant

Source officielle