demande d'inopposabilité, déclaré la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Mme [L] opposable à la société [5], condamné la société [5] aux dépens

En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élève avocat Greffier, lors des débats : D.

En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élèves avocat Greffier, lors des débats : D.

Elle souhaite que ce soit lui qui devienne son curateur.

EN TOUTES HYPOTHÈSES - Condamner la BPACA à payer à Jean-Luc X... une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et tous les dépens.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Sur les demandes accessoires Madame [C] [K] succombant principalement à l'instance sera condamnée aux dépens.

judiciaire provisoire - ordonné la dissolution de la SCM et désigné Me [H] [P] es qualité de rnandataire liquidateur

[E] [N] et à Mme [R] [N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Global D à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits

Sur les frais irre'pe'tibles et les de'pens 37- Le sort des de'pens et de l'indemnite' de proce'dure a e'te' exactement re'gle' par le tribunal de commerce, qui a réservé sa décision, en attendant de

[C] [D] et Mme [J] [F] épouse [D] supporteront les dépens de l'instance.

Sur les dépens et les frais hors dépens M.

AFEDIM GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Laure

La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

BF DESIGN & BUILD C/ S.A.R.L.

[Y] aux entiers dépens, ' rappelé que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

[P] [N] [L] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions, le coût de l'assignation

[K] [D] de sa demande présentée au titre des dépens et des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.