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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

635b71beb201587f74be01d9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 14] - prise en la personne de son représentant légal non comparant Représenté par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau D'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99ca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- deux attestations de Mme [N] [S] du 29 septembre 2020 indiquant avoir 'repris le portefeuille' clients de Mme [RG] hormis quelques clients ([Localité 8] Metropole et la ville de Cordenais).

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

INTHERSANIT, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL CORDEL-BETEMPS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df1eaaebb88318fda46e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LEROY MERLIN FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY et la SELARL ADEKWA

Source officielle

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