véhicule Mercedes, a payé différents créanciers au préjudice de ses autres créanciers alors qu'il ne pouvait ignorer l'état de cessation des paiements au 4 novembre 2013, s'est volontairement abstenu de coopérer

personne de Maître [O] [K], -Désigné la SAS [L] et ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, -Invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer

travail, nous avons eu un entretien de mise au point concernant notamment la gestion de votre temps de travail, votre refus systématique de suivre les instructions de travail reçues et votre refus de coopérer

Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage (') » L'article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque

L'appelante expose que sa société s'est trouvée prise par les dettes liées à la crise sanitaire ; que l'existence d'un entrepôt non déclaré n'est pas établie ; qu'elle a tenté de coopérer avec le liquidateur

[V] [G] exploiterait 0,74 ha de vigne et qu'il serait peut-être coopérateur à la cave de [Localité 7].

que Mme A n'a plus l'aptitude à la communication et au dialogue nécessaire à l'établissement de bonnes relations avec les enfants gardés, leurs parents et les services de la PMI, qu'elle refuse de coopérer

- compte tenu de la soumission de la SICA OLEICOLE DE LA VALLE DES BAUX aux statuts de la coopération , l'exclusion des intéressés a pour effet immédiat de les priver de leur qualité d'associés coopérateurs

Sur le fait d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, Monsieur [M] indique qu'il a coopéré avec les organes de la procédure

qui pourrait mettre les copropriétaires dans une situation critique ; il n'a pas non plus mentionné à l'état daté du 20 avril 2010 l'assignation du   29 mars 2010 délivrée par les copropriétaires coopérateurs

semestre afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, période au cours de laquelle la société requérante a pu tirer un avantage de la mise à disposition du théâtre à des comédiens de la Comédie

2012 du logement qu'elle occupait avec son concubin décédé, son endettement (emprunts, indemnité d'occupation aux enfants de son défunt concubin) et le refus de celle-ci de quitter le logement et de coopérer

Monsieur [N] par son comportement et son refus de coopérer, ne permet pas une une identification rapide.

[E], relève avec pertinence que le représentant légal de l'entreprise ; -n'a pas comparu ni à l'audience d'ouverture du redressement judiciaire ni à l'audience de conversion, -n'a pas coopéré avec

compte de sa demande auprès des autorités consulaires compétentes, Qu'il doit être rappelé que l'appelant a refusé la prise de ses empreintes et de photographies, ce qui montre une volonté de ne pas coopérer

[D] [U] et Mme [E] [U] de la somme de 500 euros au titre de |'article 700 du codede procédure civile ; - débouté la société 3F SUD de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code

d'information adressée à Madame [K] [E] ne permet pas d'avancer dans l'enquête, l'intéressée déclarant ne connaître aucun date de naissance, ni le nom de jeune fille de sa mère et qu'ainsi elle ne semble pas coopérer

contrats en cours, Ordonne au liquidateur de déposer au greffe du tribunal de commerce la liste des créances remise par le débiteur, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer