contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

Depuis 2003, il était employé comme chef de chantier et il exerçait ses fonctions au sein de l'Agence de [Localité 7].

[X] [Q] était embauché par l'association CPOA- Centre de formation aux Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics - en qualité de chef formateur étanchéité par contrat à durée indéterminée en date du 11

de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA au versement de la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile du chef

Le jugement attaqué sera infirmé de ce chef. 2.

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez

Il exerçait les fonctions de chef d'atelier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 777,07€ pour 169 heures de travail.

Elle l'a ainsi infirmé de ces seuls chefs, et statuant à nouveau des chefs infirmés, et y ajoutant, elle a : - déclaré recevable la demande en paiement de dommages et intérêts pour violation de l'accord

la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 17 931,54 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, ou subsidiairement à la somme de 10 019,75 euros, et statuant de nouveau sur ce chef

- Infirmant le jugement du 23 novembre 2017 de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne l'association CLESI à payer au conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes (CNOMK), au syndicat

, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD), ayant servi au général d'armée X, chef

les sommes dont elle s'est acquittée pour l'occupation des locaux du Polygone ne constituent pas un préjudice et le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté la société HABITAT de ce chef

] des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'astreintes et de dommages et intérêts au motif d'une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur INFIRME le jugement de ces chefs

La cour est donc saisie de ces chefs de décision en vertu de l'effet dévolutif de l'appel. Par ailleurs, M.

Par courrier du 9 décembre 2025, le notaire saisi a informé Mme [Q] qu'il détenait des fonds successoraux du chef de M.