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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
née le 10 Août 1960 à FONTAINEBLEAU (77000) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642646 assisté de Maître Patrick MALAIZE (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
République 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BCF & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA GALLET Zone Industrielle Sud BP 90 01400 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 92320 Chatillon Madame Patricia XXXXX... épouse WWWW... demeurant... – 92320 Chatillon Monsieur Gilbert YYYYY...
Source officielleChambre 1-8
62c67bb4ca9bf26379030625
6 juillet 2022
6 juillet 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [C] [F] demeurant 103 avenue Frédéric Chevillon
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d8bd20aa057d9f3784
28 avril 2022
28 avril 2022
général : 4 SB N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTHU Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMT'' 3 rue de Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86559
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Suivant exploit d'huissier en date du 18 novembre 1998, Madame X..., qui a hérité, au décès de Madame Y..., d'un appartement sis à CHATILLON (92), 26 rue de la Gare, a fait assigner la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682c
20 février 2003
20 février 2003
ans à compter de son départ d'exercer la profession de négociateur immobilier sur les communes de SCEAUX, BOURG LA REINE, CHATENAY, PLESSIS ROBINSON, FONTENAY AUX ROSES, L'HAY LES ROSES, CLAMART, CHATILLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616337df06e11dac7d76d028
28 mai 2010
28 mai 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Virginie CHAVANON
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
BSN MEDICAL Rue du Millénaire BP 22 72320 VIBRAYE représentée par Me Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMÉE Madame Michèle X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS, LUTREAU- CHAVERON, BOSSIS, ACCIARDO- BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Florence X... divorcée Y..., demeurant...- 33000 BORDEAUX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
2o / Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justine Y... épouse X..., née le 17 Septembre 1939 à ITTEVILLE (91), de nationalité française, retraitée, lesdits époux demeurant ensemble... 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
1 juin 2011
pression de ses responsables ; Considérant que le salarié reconnaît avoir manqué à ses obligations ; que la société verse aux débats le mail traduisant le mécontentement du client SNCF site de Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 14 Septembre 1953 à RENNES ... 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Représenté par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES l'APASE (ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE) ès-qualité
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
vingt-cinq ans et ne rend visite à sa famille en France qu'entre 30 et 60 jours par an, il résulte toutefois de l'instruction que M. et Mme A se sont mariés en France le 4 mars 2000 et qu'ils résident à Chatillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00387_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
entrée en France le 2 août 2018 en provenance de Barcelone, munie d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 15 juillet 2018 au 13 août 2018, a épousé le 26 juin 2021 à Châtillon
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983782
10 avril 2025
10 avril 2025
Je me suis rendu dans une brasserie d'[Localité 6] nommée 'aux chardons d'Ecosse'. J'y suis arrivé vers 23 heures et j'en suis parti un peu avant 1 heure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
. - 88470 ST MICHEL SUR MEURTHE représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Société L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
DE L' ORNE Avenue de Paris 50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f6
5 juin 2014
5 juin 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 rue Charles Mory-91210 DRAVEIL Représentée et assisté sur l'audience par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188e
26 juin 2014
26 juin 2014
Le 12 avril 2011, la SCP TARRADE DE CHARDON informait le conseil de la société CCPS de l'absence de volonté des époux Y... de lever l'option d'acheter le bien et sollicitait pour leur compte la restitution
Source officiellePage 20 sur 40