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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 6], ce calendrier lui est opposable dès lors qu'aucune disposition n'impose à la société Ugolf Valesecure de rappeler ce calendrier à l'occasion
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f37
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 8], ce calendrier lui est opposable dès lors qu'aucune disposition n'impose à la société Ugolf Valesecure de rappeler ce calendrier à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
L'A.D.S.E.A a rappelé que le protocole est celui qui s'applique aux cas d'abus sexuels inter-familiaux, et qu'un calendrier fixe ne disconviendrait pas au service, par exemple avec un rythme mensuel qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
causalité à l'issue duquel une note au parties sera émise par l'expert à laquelle chaque partie pourra répondre ; d'ordonner à l'expert de prendre en compte nos dires n°54 et 56 et qu'il fixe un calendrier
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e44c
9 avril 2024
9 avril 2024
Le calendrier de procédure mis en place par l'arbitre procède de son imperium, les parties ayant, par avance, accepté de s'y soumettre en se référant au règlement intérieur précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Elle demande cependant à la cour d'en modifier certaines dispositions et de : - dire et juger en l'état de la communication du calendrier du droit de visite et d'hébergement 2011-2012 que ce droit sera
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1fff
31 juillet 2024
31 juillet 2024
du 21 février 2024, notifiée aux parties le 21 février 2024, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . constaté le non-respect du calendrier
Source officielle4ème Chambre
5fe1de2c6fcc25a8b38c267a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Elle répond que le délai de préparation de deux mois était inclus dans les 23 mois et que c'était au maître d'oeuvre de lui adresser un calendrier d'exécution de travaux, ce qu'il a fait pour toutes les
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
qui est prouvé par l'absence de récépissés ou de bons de remise correspondants : - projet d'acte de mission du 29 janvier 2002, - commentaires d'Energoinvest sur le projet d'acte de mission, - calendrier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
qui est prouvé par l'absence de récépissés ou de bons de remise correspondants : - projet d'acte de mission du 29 janvier 2002, - commentaires d'Energoinvest sur le projet d'acte de mission, - calendrier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
la version définitive de l'acte de mission jointe à son courrier du 21 juillet 2006, qu'elle a été destinataire par fax et expédition DHL du courrier de l'arbitre daté du 24 août l'informant du calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ed9
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Un calendrier de procédure a été fixé le 4 novembre 2014, invitant les appelants à déposer au greffe leurs explications écrites avant le 1er février 2015 et l'intimée avant le 1er avril 2015, les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
1, engagement à la calandre 2 réception des calandres 2 et 3 - pas plus de 3 heures par jour sur chacun des postes suivants : préparation des expéditions en sortie de four et de machine SFERE, préparation
Source officielleAvis
CADA:20220372
10 mars 2022
10 mars 2022
œuvre d’un ensemble de mesures visant à l’amélioration des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ; 2) l'ensemble des pièces attestant des mesures prises ; 3) le calendrier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
30 avril 2026
30 avril 2026
des expertises, dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dument sollicite en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de deux mois se substituera au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux dans les conditions fixées à l'article 28.2.3 du CCAG travaux.
Source officielleAvis
CADA:20215853
25 novembre 2021
25 novembre 2021
D18DEVE-convention AMPBV 2018.pd) ; b) le bilan des pêches dites de sauvegarde et des empoissonnements réalisés (espèces, « quantités » estimées par secteur) sur 3 ans ; c) le plan du local annexé ; d) le calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b32
3 janvier 2006
3 janvier 2006
AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.
Source officielle1ère Chambre
695e097075782d5f060c5627
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cassation a jugé que 'Une fois que les parties ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier
Source officielleAvis
CADA:20151024
2 avril 2015
2 avril 2015
III.3.6 du cahier des clauses administratives particulières, CCAP) ; 3) les décisions d'acceptation et d'agrément (avenant ou acte spécial) des sous-traitants (article III-5-1 du CCAP) ; 4) le calendrier
Source officiellePage 20 sur 454