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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162047

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171266

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté l'ordonnance initiale du 23 juillet 2018 (rectifiée le 10 septembre 2018) et annulé les mesures d'investigation ordonnées

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c74673071

Appel

12 février 2020

12 février 2020

'le préjudice est constitué par La perte de chance de mieux investir et les moins-values enregistrées sur le placement BARCLAYS GESTION VIE outre des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi car

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

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CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En effet, le mécanisme selon lequel il est mis immédiatement fin au mandat du salarié au sein du CEBT s'il perd son mandat dans le cadre des procédures locales établies, prévu à l'article 6.1.2, permet

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Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Mme [U] [E] a pour rôle d'accompagner les enfants dans le cadre des activités périscolaires.

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CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans le cadre

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9e9203deb6c29143c46e6

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

demanderesses serait la véritable bénéficiaire des condamnations sollicitées ni comment les condamnations doivent être réparties entre « les requérantes» ; Qu'une telle demande est radicalement irrecevable car

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Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

[G] a fait assigner maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane en intervention forcée dans le cadre de la présente procédure.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de cadres, dite "cadres autonomes". / En effet, les partenaires sociaux ont eu le souci : - d'une part, de ne pas créer de distinction de régime entre les cadres, afin de ne pas dévaloriser le statut

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La cour d'appel infirme l'ordonnance du juge-commissaire et admet la créance de la société Onur Food pour un montant de 49 540,22 euros à titre chirographaire, au motif que les éléments produits établ

Résumé IA — à vérifier
CA

14e Chambre

5fdc7fc81885d0a30953d85d

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La caisse primaire d'assurance maladie a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 17 juillet 2017 qui a déclaré inopposable à la société NCI Propreté

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

au titre des nouveaux préjudices de perte de valeur du portefeuille acquis, de perte de chance de développer le portefeuille et de sommes qui seraient dues après le 13 février 2017, sont irrecevables car

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

légales en sa qualité de conseiller en investissement financier ; Constater que la société Fructus Patrimoine était tenue envers Madame [B] de lui faire signer une lettre de mission, définissant le cadre

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

La cour d'appel a jugé que les 47 œuvres sont la propriété indivise du demandeur et du défendeur. Elle a condamné le défendeur à verser au demandeur une somme en euros et en francs suisses, ainsi qu'à

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Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[T] [P] ; 20.000 € au titre des frais de procédure, sauf à parfaire au titre des frais exposés dans le cadre des procédures prud'homales ; 5.000 €, sauf à parfaire, au titre des frais exposés pour les

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8ème chambre

5fd95ba7e6533d460de3d943

Appel

18 février 2020

18 février 2020

temps de reprise des travaux et les honoraires d'avocat : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté ces demandes, à titre subsidiaire, - condamner la société Camca à la garantir dans le cadre

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au 09 juillet 2022 jusqu'au 30 décembre 2022, -condamné la caisse à verser à Mme [Q] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la caisse aux entiers dépens

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, elle considère que la caisse ne rapportant pas la preuve d'avoir interrogé les précédents employeurs de la victime dans le cadre de l'instruction, la décision de prise en charge de la maladie

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