Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91909
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0a002316e0ca848ee6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [G] N° SIRET : 841 599 319 Représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Christophe Y... C. M/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
27 janvier 2017
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
19 juin 2014
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre Sociale
635a216bc549ea05a7cd2be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représenté par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBÉLIARD APPELANT ET : CAF DU DOUBS, sise [Adresse 1] INTIMEE ************** COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Claudine ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christophe Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d93
11 décembre 2014
11 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1efc
7 mai 2015
7 mai 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259d
25 juin 2015
25 juin 2015
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f6
2 juillet 2015
2 juillet 2015
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93085
18 mars 2016
18 mars 2016
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93346
3 juin 2016
3 juin 2016
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePage 20 sur 693