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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
10 septembre 2013
par madame [J] [F], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
26 août 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637729f6919f4eda2c3800
11 mars 2011
11 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11
Source officielle6ème chambre
6163c2b41a5f0a71dc3c910c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
14 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924af
2 juin 2015
2 juin 2015
C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de GRENOBLE et par Me Katell THOUEMENT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 6 décembre 2022, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66a33c2902a12a235bae6d46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 29 avril 2024 Vu la procédure entre : Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] APPELANTE Et Association ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Franck BUREL
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac969
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 28 mai 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HAUTES-ALPES substitué par Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VALENCE et plaidant par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd34
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 15 avril 2022 la société Burdet sols et chapes déclare accepter le désistement de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
5 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officiellePage 20 sur 92