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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aa9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aaf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2011.

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CA

Chambre Commerciale

63ca42e79066fd7c90fc26a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des débats afin de permettre à la société DG Europe express de justifier de la marge brute ou du taux de marge brute réalisé avec la société Brelet transport avant la résiliation du contrat au 7 novembre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il ne peut être contrevenu à cette règle par un appel nullité du jugement ordonnant cette réouverture des débats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f66dbb275d83183a3cc7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112588

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pauline BAZIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c328558704f52e6b66

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d95

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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