DU 21 MAI 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/14828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAE5 [I] [T] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain BOYER

Soutenant que le conduit de fumée du poêle à bois vendu avec la maison n'était pas conforme aux normes en vigueur, les époux [O] ont mandaté en mars 2022 la société Flamatech qui a établi un diagnostic

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Appolis, représentant la société Boyer. Considérant ce qui suit : 1.

son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'Association BTP CFA de Poitou-Charentes à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Ossature bois

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / SAS SOCIETE LOCADOUR GLR représentée par la SCP B.

Les bons de livraison portent la mention : nom, société et signature : seules figurent sur les bons une signature illisible et pour l'un des bons le nom « Steel Paint ».

2007 ARRÊT No307 No RG: 06/01686 Décision déférée du 31 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2316 BENEIX Société LE BELGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

TESSIER FLOHIC Jacques Aimé X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Odette Simone Y... épouse X...représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

en tout ou partie la PLV 'Dim Body Touch' et y ajoutait la demande de retrait d'un autre support promotionnel 'Le Bourget Voile Résistant'.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN Nathalie, Présidente de chambre, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Marina BOYER

Le bon de commande signé le 26 Mai 1992 par le SCEA Y...

Sur le bon d'intervention produit par la sas [T] est mentionnée la mise en alarme nécessitant l'intervention des Ets [Q], lesquels semblent s'être vu refuser le dépannage, la mention du bon d'intervention

Toutefois, la livraison du béton étant intervenue en décembre 2018, la société La Plateforme expose que ce bon de commande a été émis à la suite d'une instruction orale de M.

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008 et signé par M.

[Z] [U] auprès de la société Banque postale, pour ses besoins personnels et à son insu, car elle n'aurait jamais accepté de s'endetter de 7 000 euros alors que le couple était dans une situation très modeste

[X] de la demande de : *faire interdiction en tant que de besoin à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

Le jour même de son embauche, le 02 juillet 2010, le salarié a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit: ' au cours de l'entretien des abords des bâtiments un pylône béton a roulé sur son

Localité 2] (123ha, 60a, 260ca) appartenant à Madame [M] [I] née [J], le dit bail portant sur l'exploitation agricole 'Domaine de [Localité 3]' laquelle comprend un ensemble de terres agricoles et de bois